Conditions générales d'achats

Conditions générales d'achats

1. Sauf mentions contraires, explicitement mentionnées au recto de notre lettre de commande, les commandes ne sont conclues que dans les conditions mentionnées ci-dessous.  Les accords verbaux ne sont pas acceptés.

Modification de la commande

2. L'acquéreur dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour annuler par courrier recommandé la commande ou le contrat, sans que le fournisseur puisse exiger une quelconque indemnisation et une restitution du matériel déjà reçu.
3. L'acquéreur a le droit de modifier un délai de livraison d'une commande à condition qu'il informe le fournisseur de la (des) modification(s) par écrit.

Livraison

4. L'envoi et le transport des marchandises sont aux frais et risques du fournisseur.  Si des frais d'expédition sont à charge de l'acquéreur, le vendeur doit en informer l'achteur par écrit.  Toutes les livraisons doivent se faire durant les heures d'ouverture de la sociéte.

5. L'emballage est au frais du fournisseur.  L'emballage doit être adapté au transport et doit être conforme à la réglementation en vigueur.  L'emballage doit être conçu afin d'éviter tout dommande pendant le transport.  Si l'emballage a une certaine valeur, il doit être retourné au fournisseur sur demande et à ses propres frais.  
6. Les délais de livraisons mentionnés sur la commande doivent être strictement respectés sour peine d'amende à l'expiration du délai et sans mise en demeure préalable.  En cas de retard, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.  Seul notre accord préalable peut modifier les délais préus.  

Garantie du fournisseur

7. Le fournisseur s'engage à nous indemniser contre toute plainte éventuelle des titulaires de brevets ou propriétaire de procédé de fabrication des articles livrés. 

Approbation

8. Les marchandises seront livrées à l'adresse de livraison.  Une preuve de livraison ne veut pas dire que nous approuvons les biens. Le matériel doit correspondre à la réglementation du KB du 20 juin 1975 en matière d'hygiène et sécurité.  Tous document et information ci référent doit être joint à la livraison.  Les marchandises qui n'ont pas été signée pour réception, ne peuvent être acceptées.  
9. Nous nous réservons le droit de refuser les marchandises si celle-ci n'ont pas été livrées selon les conditions prévues et de retourner les marchandises aux frais du fournisseur.  Le stockage temporaire de marchandises refusées ne peut être considéré comme acceptées.  Le risque et frais de ce stockage sont à charge du fournisseur

Controle de qualité

10. Nous nous réservons le droit de retourner aux frais du fournisseur les marchandises non conforme à la qualité commandée.  En cas de divergences, seul les poids que nous avons fixés seront acceptés.  Le fournisseur peut venir sur place; les frais éventuels lui seront facturés.  

Facturation

11. Les factures seront payées que lorsque celle-ci répondent à nos conditions générales d'achat et ci notre numéro de bon de commande est stipulés.  Nous nous réservons le droit de vous renvoyer votre facture si elle ne répond pas à ces conditions.  Le délai de paiement prendra cours au moment où la facture correcte est reçue, quele que soit la date originale de la facture. 
12. Les factures seront payées à 60 jours date de réception de la facture, sauf indication contraire sur notre bon de commande ou dans le contrat de livraison.  

Litiges

13. Tous litige que n'a pas été réglé à l'amiable sera déféré devant le tribunal de commerce de Courtrai.